CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Entre : Sophie Rousseaux 3 rue Alphonse Dida – 91210 Draveil SIRET : 899 199 483 00012 Email : sophie@artisanebienetre.com Téléphone : 06 63 59 52 87 (Ci-après dénommée « le Praticien »)

Et : Toute personne physique procédant à une réservation de soins, formations ou à l’achat de produits téléchargeables via le site artisanebienetre.com ou par téléphone. (Ci-après dénommée « le Client »)

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services (soins et formations) et produits téléchargeables proposés par le Praticien. Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. RÉSERVATION ET PAIEMENT

2.1. Soins (3h, 150€)

  • Réservation :
    • Les soins sont réservés via Calendly ou par contact direct (email/téléphone).
    • Aucun paiement n’est exigé à la réservation, mais le Client s’engage à régler le montant intégral le jour du soin (en cabinet ou à distance).
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Wero, PayPal, chèque, espèces.
  • Non-présentation :
    • En cas d’absence sans annulation préalable, le soin sera facturé à 100% (150€).

2.2. Formations (1 journée, 150€)

  • Réservation :
    • La réservation n’est confirmée qu’après réception d’un acompte de 50€ (non remboursable, cf. article 4).
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Acompte : Stripe, Wero, PayPal, virement – Solde : Wero, Paypal, chèque, espèces.
  • Solde :
    • Le solde de 100€ est dû le jour de la formation.

2.3. Produits téléchargeables

  • Accès immédiat : Le Client reçoit un lien de téléchargement après paiement.
  • Moyens de paiement acceptés : Wero, PayPal, Stripe.
  • Pas de droit de rétractation (cf. article 6).

3. TARIFS ET DURÉES

ServiceDuréePrixModalités de paiement
Formation (1 journée)7h (10h-18h)150€Acompte de 50€ + solde de 100€
Soin (à distance/cabinet)3h150€Paiement le jour du soin

Les prix sont fermes et non révisables. Toute modification sera notifiée par email.

4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1. Soins (3h, 150€)

  • Annulation par le Client :
    • ≥ 48h avant le rendez-vous : Aucune pénalité.
    • < 48h avant : Facturation à 100% (150€), sauf cas de force majeure (cf. article 7).
    • Non-présentation : Facturation automatique à 100%.
  • Annulation par le Praticien :
    • Report ou remboursement intégral sous 7 jours.

4.2. Formations (1 journée, 150€)

  • Annulation par le Client :
    • ≥ 1 mois avant la date : Remboursement du solde (100€), l’acompte de 50€ reste acquis.
    • < 1 mois avant : Acompte non remboursable (50€), le solde (100€) est dû sauf cas de force majeure.
  • Annulation par le Praticien :
    • Report ou remboursement intégral (acompte + solde).

4.3. Produits téléchargeables

  • Pas de remboursement après téléchargement.

5. EXÉCUTION DES SERVICES

  • Lieu :
    • Soins : En cabinet (Soisy sur Seine) ou à distance (téléphone/visio).
    • Formations : En présentiel (lieu communiqué après réservation) ou en ligne (lien envoyé avant la date).
  • Retards :
    • Un retard de plus de 30 minutes peut entraîner l’annulation du service (facturé à 100% pour les soins, acompte perdu pour les formations).
  • Matériel :
    • Pour les formations, le Client doit disposer du matériel nécessaire.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (ex. : soins commencés).
  • Produits téléchargeables après accès au lien de téléchargement.
  • Prestations de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

7. CAS DE FORCE MAJEURE

Le Praticien ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation pour :

  • Maladie grave (avec certificat médical) ou hospitalisation.
  • Décès du Client ou d’un proche (conjoint, enfant, parent).
  • Événements imprévisibles (grève des transports, intempéries majeures, pandémie).
  • Problème technique (panne internet, coupure de courant) empêchant la réalisation du service à distance.

En cas de force majeure, le Client peut demander un report ou un remboursement partiel (au prorata des heures non réalisées).

8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées pour :

  • La gestion des réservations.
  • L’envoi de confirmations et rappels.
  • La facturation.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via sophie@artisanebienetre.com. Pour plus d’informations, consulter la [Politique de confidentialité].

9. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client s’engage à contacter le Praticien par email (sophie@artisanebienetre.com) pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client peut saisir le médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution 222, chemin de la Bergerie – 01800 Saint-Jean-de-Niost Tél. : 04 82 53 93 06 Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr Adhésion n° : 80061/MJ/2210

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Évry (91).

11. MODIFICATIONS DES CGV

Le Praticien se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Fait à Draveil, le 27 avril 2026

Sophie Rousseaux